Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Chambresdhotes-conseils et ses clients pour la fourniture de prestations de conseil, formations, et création de sites Internet.
2. Prestations proposées
- Conseils en communication et commercialisation.
- Création de sites web pour chambres d’hôtes et gîtes.
- Formations en ligne.
3. Prix
Les prix indiqués sont nets, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Tous les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
- Un acompte compris entre 30 et 50% sera requis pour toute création de site internet. Le règlement total sera exigé pour tout autre produit, qu’il soit physique ou numérique.
5. Annulation et remboursement
- Pour les prestations de formation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après l’achat, sauf si la formation a commencé avec son accord.
- Pour les prestations de conseil ou création de site : toute annulation devra être notifiée par écrit. Des frais peuvent être retenus en cas d’annulation tardive.
6. Responsabilité
Chambresdhotes-conseils s’engage à fournir les services convenus avec diligence. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des conseils ou outils fournis.
- Interruption temporaire des services en ligne.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (voir mentions légales).
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Chambresdhotes-conseils.
